Conditions Générales et Particulières de Vente

 

Informations générales

 

J'exerce la profession de moniteur d'escalade, accompagnateur en montagne et moniteur de canyonisme en profession libérale c'est à dire sous le statut d'entreprise individuelle. Mon entreprise individuelle a donc pour nom "Guilhem TROUILLAS" et a pour numéro de SIREN 509 733 101. En tant qu’éducateur sportif j’exerce sous le SIRET 509 733 101 00034. Mon numéro de carte professionnelle est le 00708ED0044, numéro via lequel vous pouvez contrôler que je suis bien titulaire des diplômes concernés et à jour de mes formations obligatoires de mise à niveau.

 

Guilhem TROUILLAS  est une entreprise individuelle spécialisée dans le guidage et l’enseignement de l’escalade, de la descente de canyon, de la randonnée et de la randonnée à raquettes à neige. Toutes les personnes intervenant éventuellement sur les activités vendues par Guilhem TROUILLAS sont qualifiées pour l’enseignement et l’encadrement de cette activité : Brevet d’Etat escalade et canyon, Brevet d’Etat d’Alpinisme accompagnateur en montagne, Guide de Haute Montagne, …

 

Conformément aux dispositions légales fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours, Guilhem TROUILLAS ne propose pas de séjour « tout compris ». C’est pourquoi, il vous est demandé de régler séparément l’hébergement, laissé librement à votre choix, de nos activités d’enseignement et de guidage d’activités de plein air.

 

De par nos exigences de sécurité et de qualité de prestation, nous apportons tout le soin et le sérieux nécessaires à l'organisation de nos activités. Néanmoins, il s’agit là d’activités de pleine nature. Aussi, le déroulement de nos activités est fortement dépendant des conditions météorologiques et plus généralement des conditions de terrain. La montagne, les parois d’escalade, les sentiers, les torrents et les canyons, entre autres, sont des milieux naturels à risques.  La plupart de ces activités sont  dites à environnement spécifique. Aussi, l’engagement d’un guide ou moniteur, avec toute l’expérience, la connaissance, l’attention, le professionnalisme et les moyens techniques mis en œuvre par ce dernier, minimise les risques. Néanmoins, cela ne saurait constituer une garantie totale de sécurité pour les participants, du fait des dangers objectifs inhérents à ce type d’activités (chutes de pierre, avalanches, orages, …).  Le guide-moniteur fait en sorte d’optimiser les conditions de sécurité. Il est ainsi indispensable pour les participants de respecter strictement ses décisions. Le non-respect volontaire des décisions du guide-moniteur en matière de sécurité peut entraîner l'exclusion d'un stage sans dédommagement.

 

 Inscription

 

L'inscription à une de nos activités vaut acceptation, sans réserve, de nos conditions générales et particulières.  Seules les inscriptions accompagnées des arrhes à hauteur de 50% du montant du stage, du cours ou de la sortie sont prises en compte. Le solde, soit les 50% restants, sont à régler le premier jour du stage ou en début de séance ou cours.

 

 Assurances

 

Guilhem TROUILLAS, conformément à la loi, souscrit à une police d’assurance en responsabilité civile professionnelle, en l’occurrence dans le cadre du contrat groupe du Syndicat National des Professionnels de l'Escalade et du Canyon. Cette assurance RC professionnelle ne peut se substituer à une assurance personnelle. Une assurance « responsabilité civile » et « individuelle accident » couvrant la pratique de l’activité choisie sont vivement conseillées. Vérifier auprès de votre assurance que vous êtes bien couvert en responsabilité civile pour la pratique concernée. Il est  également recommandé de souscrire une assurance rapatriement sur les activités à l'étranger.

 

Annulation et interruption du fait du stagiaire

 

Toute annulation de la part du stagiaire doit être mentionnée au plus vite par téléphone ou courriel et confirmée par lettre recommandée adressée à :

 

Guilhem TROUILLAS 335, route du Buech, 26420 Saint Martin en Vercors.

 

En cas d'annulation de votre part à plus de 15 jours du premier jour de stage,  les arrhes seront intégralement remboursées, déduction faite de 50€ pour frais de dossier. En cas d’annulation de votre part à 15 jours et moins du premier jour de stage, les arrhes sont intégralement conservées mais peuvent être reportées sur un stage identique ou différent à d’autres dates.

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En cas de départ volontaire du stage de votre part, la totalité du montant du stage reste due. En cas d’accident ou maladie durant le stage, sur certificat médical, le montant du stage sera remboursé au pro rata du nombre de jours effectués, les arrhes étant quoi qu’il en soit conservées.

 

Annulation et interruption du fait de Guilhem TROUILLAS

 

En cas d’annulation de notre part, les arrhes seront remboursées en totalité.

 

En cas d’interruption de stage du fait du guide-moniteur, le montant du stage est remboursé au pro rata du nombre de jours effectués.

 

Tarifs des activités

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Sauf mention contraire, les tarifs indiqués comprennent :

- l'encadrement par un professionnel diplômé d’état selon l’activité concernée.

- la mise à disposition du matériel technique

 

Les tarifs ne comprennent pas :

-l’hébergement et la restauration

- les transports (vous utiliserez les voitures personnelles des participants ou du guide-moniteur en covoiturage)

- les assurances individuelles supplémentaires éventuelles à contracter

- d'une manière générale, tout ce qui n'est pas indiquer au paragraphe précédent "les tarifs indiqués comprennent".

 

En cas de nombre insuffisant de participants à une activité, afin d’éviter son annulation, il pourra être demandé avec l'accord de chacun, un supplément de participation aux frais ou une réduction du nombre de journées de stage prévues.

 

Nature des activités et obligations d’information réciproques

 

La réservation de toute prestation s’accompagne systématiquement de ma part d’une information suffisante quant à la nature de l’activité concernée. Cette information est donnée sous la forme la plus adéquate, compte tenu de la prise de contact : site Internet, échange de courriel, conversation téléphonique, conversation physique, etc. En conséquence, le client en réservant la prestation s’engage à s’être assuré préalablement que son état de santé d’une part et que son niveau de pratique d’autre part ne présentent aucune contre-indication ou ne constituent a priori aucun obstacle au bon déroulement de l’activité.

 

 Questionnaire Santé Client (QSC)

 

Nonobstant l’absence de contre-indication médicale et un niveau de pratique adapté,  nous vous invitons à remplir et conserver sur vous le Questionnaire Santé Client. En effet, cas d’urgence et dans le cadre d’un secours, en particulier eu égard aux terrains complexes et isolés sur lesquels nos activités se déroulent, les informations qu’il recueille peuvent être très précieuses. En début d’activité, le cas échéant,  nous conviendrons de l’emplacement où ranger le QSC (dans une poche de vêtement, rangement de sac à dos, bidon étanche, …).

 

Programme et contenu d'activités

 

Pour chaque activité, un programme indicatif est donné. Nous mettons raisonnablement tout en œuvre pour le réaliser. Toutefois, les conditions notamment météorologiques et  nivologiques ou plus généralement de terrain, peuvent entraîner des modifications voire une annulation. En cas de météo très défavorable notamment, une activité pourra être déplacée et transformée sans donner lieu à aucune indemnité.

 

Guilhem TROUILLAS se réserve le droit d’interrompre la participation d’un stagiaire si son niveau technique ou sa forme physique ne correspond pas à celui requis. Au mieux et dans la mesure des places disponibles, la personne concernée sera réorientée vers un autre stage. En aucun cas, ces modifications ne pourront donner lieu à remboursement ou à dédommagement.

 

Litige - Médiation de la consommation

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En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
 

La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez